Statuts de la "Société suisse de Samui”

Partout où des noms masculins de personnes et de postes sont utilisés dans le texte qui suit, les noms féminins correspondants sont toujours également compris.

1. Nom et lieu

Sous le nom de SSS, "Swiss Society Samui", il existe une association à but non lucratif basée à Koh Samui, en Thaïlande.

2. Objet

La SSS est une organisation à but non lucratif, politiquement et idéologiquement neutre, et travaille dans le cadre des statuts de la SSS avec les objectifs suivants :

  • Promotion de l'amitié entre les Suisses.
  • Promotion des activités sociales et de loisirs.
  • Entretenir de bonnes relations avec des organisations similaires en Thaïlande.
  • Une coopération étroite avec l'ambassade de Suisse pour soutenir les Suisses dans le besoin et conseiller les citoyens suisses qui souhaitent s'installer à Koh Samui.

3. Ressources

Les cotisations des membres sont déterminées par l'Assemblée générale sur proposition du Comité.

Les nouveaux membres adhérant après le 1er octobre d'une année seront crédités de la cotisation annuelle pour l'année suivante.

4. Adhésion

Le SSS est composé de membres actifs et de membres associés.

  • Membres actifs : personnes suisses de plus de 18 ans, ou leurs partenaires de toute nationalité, qui acceptent l'objet de l'association, acceptent les présents statuts et vivent à Koh Samui au moins 4 mois par an.
  • Membres associés : d'autres organisations et associations ayant des objectifs similaires à ceux du SSS peuvent s'inscrire gratuitement, ainsi que le SSS lui-même, en tant que membres. Les membres de l'association n'ont pas le droit de vote.

Les déclarations d'adhésion ou les formulaires de l'inscription doivent être adressés au SSS. Le Comité décide d'une admission.

5. Fin de l'adhésion

L'adhésion expire :

  • Pour les personnes physiques par démission, expulsion ou décès.
  • Si la cotisation n'est pas payée avant la fin du mois de mars de l'année en cours.
  • S'ils ne vivent plus à Koh Samui pendant au moins 4 mois par an.

6. Retrait et exclusion

Un retrait de l'association est possible à tout moment avec une lettre de retrait adressée au président. En cas de retrait en cours d'année associative, les cotisations déjà versées restent la propriété de l'association.

Un membre peut être exclu de l'association à tout moment par le Comité, en indiquant les raisons de son exclusion et en accordant une audience légale. Le membre peut saisir l'assemblée générale de la décision d'exclusion du conseil d'administration.

7. Organes de l'association

Les organes de l'association sont :

  1. l'Assemblée générale ou l'Assemblée générale extraordinaire.
  2. le conseil d'administration.
  3. les auditeurs.

8. L'Assemblée générale

L'organe suprême de l'association est l'assemblée générale. Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année.

Tous les membres sont invités à l'Assemblée générale quatre semaines à l'avance par e-mail, en joignant l'ordre du jour.

L'Assemblée générale est responsable des affaires suivantes :

  1. Acceptation du rapport annuel du président, du procès-verbal de l'assemblée générale, des comptes annuels et du rapport d'audit.
  2. Élection du président et du conseil d'administration.
  3. Élection des commissaires aux comptes.
  4. Approbation du budget annuel.
  5. Approbation du programme annuel.
  6. Fixation des droits d'entrée et des frais d'adhésion.
  7. Traitement des recours en exclusion.
  8. Modification des statuts.
  9. Traiter les motions du conseil d'administration et des membres.

Lors de l'Assemblée générale, chaque membre ordinaire dispose d'une voix ; les décisions sont prises à la majorité simple. Les membres passifs et associatifs sont invités à l'Assemblée générale, mais n'ont pas le droit de vote.

9. Le Comité

Le Comité est l'organe exécutif le plus élevé de l'association. Il est composé d'au moins 4 personnes et occupe les fonctions de président, secrétaire, trésorier, responsable des divertissements et responsable de la présence sur Internet. Ceux-ci sont élus pour une période de 2 ans et sont rééligibles. Le vice-président est élu par le conseil d'administration.

Les membres du Comité sont également éligibles s'ils ne sont pas présents à l'assemblée générale.

Pour que le quorum du Comité soit atteint, au moins trois membres du conseil doivent être présents. En cas de vote, la majorité simple décide. Le président peut avoir une voix prépondérante.

Le Comité a le pouvoir de s'exprimer dans des cas individuels, par entreprise jusqu'à un maximum de 50'000 Baht.

Les retraits du Comité sont effectués après l'assemblée générale et ne peuvent représenter plus de 50 % du Comité. Le Comité peut, pour de bonnes raisons, remplacer des membres du Comité par une personne ad interim.

Le Comité représente l'association à l'extérieur et gère les affaires courantes :

  • Préparation des affaires pour l'Assemblée générale.
  • Traitement des affaires courantes.
  • Préparation de règlements et de lignes directrices.
  • Etablir le programme annuel.
  • Etablir le budget.
  • Relations publiques et recrutement des membres.
  • Admission et exclusion des membres.
  • Coordination générale.
  • Organisation du secrétariat.
  • Administration des biens de l'association.

10. Les auditeurs

L'Assemblée générale élit pour une période de deux ans deux auditeurs qui vérifient les comptes et procèdent à un contrôle ponctuel au moins une fois par an.

11. Demandes

Tous les membres peuvent soumettre des demandes à l'Assemblée générale. Celles-ci doivent être soumises par écrit au Président au moins dix jours avant l'Assemblée générale ordinaire.

12. Signature

La signature collective du président ou du vice-président avec un autre membre du Comité rend obligatoire une signature au nom de l'association.

13. Responsabilité

Seuls les actifs de l'association sont responsables des dettes de l'association. Une responsabilité personnelle des membres est exclue.

14. Finances

Le compte de l'association est clôturé à la fin de chaque année civile.

15. Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés si deux tiers des membres présents acceptent la modification proposée.

16. Dissolution de l'association

La dissolution de l'Association peut être décidée à la majorité des deux tiers si les trois quarts de tous les membres sont présents à l'assemblée.

Si moins des trois quarts des membres participent à la réunion, une deuxième réunion doit avoir lieu dans un délai d'un mois. Lors de cette réunion, l'association peut également être dissoute à la majorité simple si moins des trois quarts de tous les membres sont présents.

En cas de dissolution de l'association, les actifs de l'association iront à une institution sociale sur Koh Samui.

17. Entrée en vigueur

Ces modifications des statuts ont été adoptées lors de l'assemblée générale du 25 janvier 2018 et entreront en vigueur à partir de cette date.

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Le président : Michael Lentjes

Le secrétaire : Fränä Seewer